Une proposition de loi construite avec les jeunes pour sortir de la précarité et construire leur avenir

Le 5 décembre 2011, le groupe des députés Front de Gauche ont déposé une proposition de loi cadre intitulée « Permettre aux jeunes de prendre en main leur avenir ».

Ce projet de loi a été construit en concertation avec les principales organisations de jeunesse et cette loi-cadre, une première sur les questions de la jeunesse,  aborde tous les domaines de la vie pour répondre à la précarité à laquelle nous sommes confrontés massivement dans notre quotidien (logement, emploi, études, santé…). Au moment où les propositions politiques sur la jeunesse sont de plus en plus nombreuses (Sarkozy annonce dans ses vœux à l’Éducation la nécessité de l’autonomie de la maternelle à l’Université, François Hollande convoque les organisations de jeunesse à des États Généraux des jeunes dont il fixe lui-même l’ordre du jour et les priorités…) il est d’autant plus nécessaire qu’une force politique de gauche soit capable de porter les revendications d’urgence qui ont émergé dans la jeunesse ces dernières années.

Au contraire des grands discours sans lendemain ou des mesures spécifiques visant à mettre en concurrence les générations, il s’agit de répondre aux urgences sociales et de sécuriser les parcours pour les jeunes afin qu’ils puissent construire leur avenir quelque soit leur situation : jeune en formation, en recherche d’emploi ou salarié.

La proposition de loi est composée de quatre grands axes :

Le 1er chapitre vise à faire coïncider la majorité politique avec la majorité sociale : à quoi bon avoir 18 ans si on n’a pas la possibilité de faire ses propres choix de vie ? C’est pour cela qu’il faut rendre effectifs pour les jeunes les droits existants, auxquels ils ne peuvent prétendre réellement. Parmi ces mesures, on peut citer l’accès au  logement : doublement des places en Cités U et dans les foyers de jeunes travailleurs, construction de 200 000 logements sociaux , la suppression des cautions , le plafonnement des loyers et des charges locatives , la revalorisation du barème de l’APL  (qui n’a plus augmenté depuis 1994) ; le droit au transport ; l’accès à la santé et aux soins ; l’accès à la culture , au sport ; le développement de la démocratie avec notamment la généralisation et de nouveaux pouvoirs des conseils locaux de jeunes.

Le 2è chapitre propose de garantir l’autonomie financière des jeunes en mettant en place une allocation d’études pour tous les étudiants, versée par les CROUS, ainsi qu’une allocation de recherche d’emploi et de formation pour les jeunes n’ayant pas encore cotisé.

Le 3è chapitre aborde l’accompagnement des jeunes vers l’emploi et la formation avec un encadrement plus exigeant  des stages et de l’apprentissage,  des droits des stagiaires et apprentis ,et leur rémunération. l’amélioration de la formation des tuteurs ,ainsi que le renforcement de Pôle emploi , des Missions Locales et du service d’orientation scolaire et universitaire. Enfin, la mise en place d’une formation pour découvrir l’entreprise et le poste de travail pour le jeune salarié, et d’une formation au droit du travail avec la participation des organisations syndicales.

Le 4è chapitre traite de la sécurisation des conditions de formation et d’emploi : il s’agit de sanctionner les entreprises qui favorisent l’emploi précaire avec une majoration des cotisations de 10% quand il y a plus de 20% d’emplois précaires ; de donner des droits nouveaux aux comités d’entreprises pour faire respecter la loi concernant les stagiaires , les apprentis, d’améliorer les conditions de travail des jeunes salariés, stagiaires et apprentis et de lutter contre les discriminations. En particulier, la fin des exonérations de cotisations auxquelles les entreprises ont droit lorsqu’elles prennent un jeune en apprentissage (merci à Nadine Morano pour ce cadeau supplémentaire aux patrons…) et qu’elles ne l’embauchent pas à la fin.

Ce projet de loi-cadre ne sera certainement pas mise à l’ordre du jour par la majorité UMP, mais il existe : il montre qu’il est parfaitement possible de mettre en place un programme d’urgence pour les jeunes, qui permettent de pouvoir se projeter dans l’avenir et de ne pas être la première génération qui vivra moins bien que nos parents.

Faire connaître ce projet, en débattre, l’enrichir, le faire partager dans les luttes, et se battre pour le faire adopter par une future majorité de gauche (alors que Michel Sapin, chargé du projet de François Hollande, annonce que l’allocation d’autonomie pourtant prévue par le programme du PS ne sera probablement pas mise en place) est un enjeu pour donner la priorité à la jeunesse. Car plus que jamais, une mobilisation massive des jeunes est nécessaire pour chasser Sarkozy et son gouvernement !

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